L'Office fédéral de la justice a décidé aujourd'hui de rendre l'argent de l'ex dictateur Jean-Claude Duvalier à l'Etat haïtien. La coalition des organisations nongouvernementales* est satisfaite de cette décision. Elle demande aux autorités suisses de veiller à une restitution transparente et à un usage humanitaire des quelque sept millions de francs concernés.

Après le passage de plusieurs ouragans sur Haïti, la situation humanitaire est catastrophique. Les morts se comptent par centaines dans ce pays, le plus pauvre d'Amérique latine. Le manque d'eau potable et de nourriture frappe des centaines de milliers de personnes. Les récoltes sont détruites, les voies de communication dévastées. Le gouvernement haïtien a un besoin urgent de moyens supplémentaires pour assurer la reconstruction du pays. La coalition des ONG espère que le clan Duvalier s'abstiendra de faire recours contre la décision de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et que l'argent bloqué sera rapidement retourné à Haïti.

La restitution de l'argent des Duvalier a été possible parce que le gouvernement haïtien a complété, respectivement renouvelé sa demande d'entraide judiciaire initialement déposée en 1986. L'OFJ est arrivé à la conclusion que le clan Duvalier constituait une organisation criminelle. Il était donc judicieux que le Conseil fédéral prolonge d'une année le blocage des fonds comme il le fit en été 2007 suite à la demande de la société civile, tant en Suisse qu'en Haïti.

Les ONG saluent le travail de la Direction du droit international public et de l'OFJ dans cette affaire. Elles regrettent toutefois qu'il ait fallu attendre plus de 20 ans pour le dénouement de cette situation. Elles demandent que la Suisse cherche un accord avec le gouvernement et la société civile haïtienne pour que l'argent serve à répondre aux besoins urgents de la population haïtienne.

Le cas Duvalier a montré que la législation suisse a des lacunes. Quand un pays, affaibli par une dictature ou une guerre, n'est pas en état de déposer une demande d'entraide judiciaire respectant tous les critères de l'Etat de droit, la Suisse ne peut pas bloquer l'argent de manière durable et le confisquer. La coalition des ONG demande que la législation suisse en la matière soit complétée au plus vite. Les avoirs visés ne doivent pas retomber dans les mains d'anciens dictateurs, mais revenir à l'Etat spolié par son ancien dirigeant. Dans cette perspective, il est nécessaire que les avoirs restent bloqués jusqu'à ce que leur origine soit clarifiée. En cas d'origine illicite, les avoirs rapatriés doivent faire l'objet d'un usage humanitaire et d'un contrôle décidés avant la levée du blocage.

La coalition salue le Conseil fédéral pour sa démarche du 5 décembre passé de proposer une nouvelle loi qui permette la confiscation de l'argent de dictateurs quand il existe des indices avérés d'une origine criminelle des fonds.

*Action de Carême, Action Place financière suisse, Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain, Plate-forme Haïti de Suisse, Transparency International suisse, TRIAL.