L’ONU adopte la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones

14/09/2007
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La déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones a été approuvée le 13 septembre par l’assemblée générale de l’ONU, répondant à une revendication historique des peuples autochtones du monde entier. Lors du vote, 143 pays se sont prononcés en faveur, 4 contre (l’Australie, le Canada, le Nouvelle Zélande et les États-Unis) et il y a eu 11 abstentions (l’Azerbaïdjan, le Bangladesh, le Bhutan, le Burundi, la Colombie, la Géorgie, le Kenya, le Nigeria, la Fédération russe, Samoa et l’Ukraine).

L’adoption de la déclaration a été obtenue comme fruit de 22 ans de consultations et de dialogue entre les gouvernements et les peuples autochtones de toutes les régions du monde, dont la population est estimée à 370 millions de personnes.

La déclaration met l’accent sur les droits des peuples autochtones de maintenir et de fortifier leurs propres institutions, cultures et traditions et de poursuivre leur propre développement selon leurs besoins et leurs aspirations. Elle établit les normes minimales pour le respect des droits humains des peuples autochtones et pour combattre la discrimination et la marginalisation.

Le document qui comporte 46 articles aborde les droits individuels et collectifs, les droits culturels et l’identité, ainsi que ceux qui se réfèrent à l’éducation, la santé, l’emploi, la langue entre autres choses. On y encourage explicitement les relations harmonieuses et coopératives entre les États et les Peuples autochtones et on promeut la participation pleine et effective de ces derniers dans tous les domaines qui les concernent. On reconnaît le droit à la libre détermination des Peuples autochtones et l’autonomie ou l’auto-gouvernement dans les domaines qui leur sont propres. En plus, on garantit l’égalité des droits entre hommes et femmes autochtones.

En plus la déclaration souligne les garanties à la propriété des terres ancestrales et des ressources qu’ils ont possédées, occupés ou utilisés traditionnellement et la protection de l’environnement. Il exclut le développement d’activités militaires sur les terres ou territoires des Premières Nations (sauf dans le cas d’une menace importante pour le bien commun ou à leur demande expresse). On y défend le droit d’entretenir des relations entre autochtones d’un même peuple ou d’autres peuples séparés par des frontières internationales.

Vicky Tauli-Corpuz, présidente du forum permanent sur les affaires autochtones, a qualifié la décision de « victoire importante ». Dans son allocution devant l’Assemblée générale, l’autochtone des Philippines a rappelé que c’est la première déclaration de l’ONU qui est élaborée avec les sujets mêmes des droits. « On se souviendra du 13 septembre comme d’un jour international de droits humains pour les Peuples autochtones du monde, le jour où les Nations Unies et ses États membres ainsi que les Peuples autochtones se sont réconciliés avec les histoires douleureuses du passè et ont décidé de marcher vers l’avenir sur le sentier des droits humains. » Elle a cependant fait remarquer qu’elle prévoit de grandes difficultés dans l’application de la déclaration « à cause du manque de volonté politique de la part des gouvernements, le manque de ressources et les intérêts établis des riches et des puissants. »

L’opposition énergique à la déclaration déployée par les États-Unis, l’Australie, le Canada et la Nouvelle Zélande, pays ayant une population autochtone nombreuse, a provoqué l’indignation parmi les peuples autochtones du monde. L’opposition de ces pays concerne principalement la reconnaissance de divers droits, incluyant l’autodétermination, les droits à la terre, aux territoires et ressources, au consentement libre et informé préalable interprété comme un droit de véto, ce qui se réfère à la propriété intellectuelle ainsi que la reconnaissance du droit coutumier face aux lois nationales. Ces derniers pays ont été dénoncés de façon réitérée pour le traitement indigne accordé aux peuples autochtones et trois d’entre eux ont reçu des réprimandes dans le passé de la part du comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Après avoir obtenu une première approbation en juin 2006 au Conseil des Droits humains, la déclaration n’a pas réussi à établir le consensus nécessaire à l’Assemblée l’an dernier, principalement à cause des préoccupations de plusieurs pays africains. Une initiative de consultation parrainée par le Mexique, le Pérou et le Guatémala auprès de ces pays a obtenu leur adhésion (à l’exception des trois pays africains qui se sont abstenus), mais l’inclusion de neuf amendements, entre autres celui qui clarifie que rien dans la déclaration ne sera interprété « dans un sens qui autorise ou favorise quelque action que ce soit destinée à briser ou a diminuer en tout ou en partie l’intégrité territoriale o l’unité politique des États souverains et indépendants. »

Ces amendements sont été inclus sans consultation avec les représentants autochtones et ne comptent pas avec leur approbation ; malgré cela le caucus autochtone de l’ONU a décidé de maintenir son appui à l’adoption de la déclaration.

(Traduction: http://www.cs3r.org)

https://www.alainet.org/en/node/123294
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