Argentina

L’AMARC salue la nouvelle loi des medias audiovisuels en Argentine

María Pía Matta

14/10/2009

Opinión

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L’Association mondiale de radiodiffuseurs communautaires en Amérique latine et les Caraïbes (AMARC ALC) salue l'approbation de la Loi des médias audiovisuels en Argentine et souligne que ces dispositions garantissent la diversité et le pluralisme pour les services de la communication audiovisuelle.

L'approbation, par une vaste majorité de 44 contre 24 votes dans le Sénat Argentin, de la nouvelle Loi de Services de la Communication Audio- visuelle, transforme ce pays en une des meilleures références de cadre régulateur en vue de limiter la concentration des médias et de promouvoir et garantir la diversité et le pluralisme. La nouvelle loi remplace celle imposée par la dictature militaire en 1980.

Le but de la loi est de réglementer les services de la communication audio - visuelle (y compris la radio et la TV ouverte), et il se présente comme une norme qu’incorpore la comparaison avec d’autres législations et qu’incorpore les recommandations du Système Interaméricain de Droits Humains.

AMARC ALC fait noter que les fondements et les objectifs principaux de la nouvelle norme sont la promotion de la diversité et du pluralisme, de même que la déconcentration et la promotion de la concurrence, tel que recommandé par les organismes internationaux de défense et de promotion de la liberté d'expression.

L’un des aspects le plus relevants de la nouvelle législation est l'établissement de mesures diverses et effectives afin de limiter et éviter la concentration inappropriée des médias. Entre autres, la limitation du nombre de licences dont peut bénéficier une même personne où une entreprise (au niveau national et dans un même secteur de couverture) et la limitation à la propriété croisée des médias, ce qui respecte les meilleures pratiques internationales.

Dans le but de promouvoir la diversité de contenus nationaux et locaux produits, la nouvelle législation argentine considère les antécédents des législations des pays européens et Américains, en incluant des exigences minimales de production nationale, locale et propre et, elle établit des conditions précises pour la formation de chaînes de radiodiffusion, afin d’éviter la centralisation et l'uniformité de la programmation fait par quelques regroupements depuis la ville capitale et transmises au reste du pays.

Un autre fait saillant est la reconnaissance expresse de trois secteurs : étatique, commercial et sans but lucratif, garantissant le 33% du spectre radioélectrique aux organismes privés sans but lucratif. Même si elle n'établit pas de pourcentages de réserve pour les autres deux secteurs, la nouvelle législation simplifie l’allocation de licences pour les peuples originaires qui sont considérés personnes de droit public.

Quant au secteur sans but lucratif, la loi reconnaît expressément à la radio et la télévision communautaire en adoptant la définition proposée par l’AMARC et d'autres organisations dans les " Principes pour un cadre législatif démocratique de la radio et la télévision communautaire", les considérant "des acteurs privés qui ont un objectif social et se caractérisent par être gérées par des organisations sociales sans but lucratif. Leur caractéristique fondamentale est la participation de la Communauté autant dans la propriété du média, que dans la programmation, dans l’administration, dans les opérations, dans le financement et lors de l’évaluation. Il s'agit des médias indépendants et non gouvernementaux. Dans aucun cas on les considérera comme un service de couverture géographique limité"; AMARC ALC souligne que la nouvelle législation n'impose pas de limitations préalables et arbitraires aux médias communautaires, et permet l'accès à une diversité de sources de financement, y compris la publicité commerciale et les ressources étatiques. En tant que médias indépendants, il est approprié de limiter à un maximum de 30% de leur budget le financement des fonds publics, que ces médias peuvent recevoir, évitant ainsi leur lise sous influence et conditionnement par les gouvernements. De même, on considère adéquat que les critères d'assignation de fréquences considèrent et donnent une priorité à leur fonction sociale, à leur appui aux secteurs vulnérables et aux projets d'intérêt social à travers l'élaboration des cahiers de charges par les bases sociales de même que la mise sur pied de conditions spécifiques dans de concours différenciés pour l'octroi de licences au secteur sans but lucratif.

Aussi important que le contenu de la Loi, a été, à notre avis, le processus de l’élaboration et les débat sur cette dernière. Il est nécessaire de mentionner que le texte reprend des éléments fondamentaux d'une initiative citoyenne, mise sur pied lors du gouvernement précédente, appelée «21 points essentiels pour le droit à la communication », qui ont été élaborés par la «Coalition pour une radiodiffusion démocratique», une alliance d'organisations et d’institutions sociales, syndicales, académiques et professionnelles de l'Argentine.

Le projet de loi a été débattu dans de nombreux forums publics, il y a eu un débat intense et étendu dans les médias et d'autres espaces publics pendant des mois. Dans ce processus, des centaines d’amendements ont été présentés à l'avant-projet en mars 2009, dont plusieurs, ont été incorporées au projet présenté au Congrès. Par la suite, lors du débat à la Chambre de Députés, il y a encore eu des modifications significatives et positives, entre autres, à la conformation de l'autorité chargée de l'implémentation de la législation.

L’AMARC Argentine et le Programme législations et droit à la communication de l'AMARC ALC, ont participé activement dans le processus et se réjouissent que plusieurs des amendements proposés ont été pris en considération par le législateur.

L’AMARC ALC appelle tous les gouvernements de l'Amérique latine et des Caraïbes à se référer à la loi récemment approuvée en Argentine, que nous considérons un très bon exemple dans leur matière, puisque contribue à la démocratisation de nos sociétés

María Pía Matta.

Présidente de l’AMARC ALC.

Ernesto Lamas.

Coordinateur régional AMARC ALC.

Gustavo Gómez.

Directeur Programme législation et roit à la communication de l’AMARC ALC.

Le 13 octobre 2009

https://www.alainet.org/fr/active/33704